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Compliance and enforcement policy 2016 : Energy Efficiency Act, Energy Efficiency Regulations. : M92-98/1-2016E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.917604&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Natural Resources Canada, author, issuing body.
TitreCompliance and enforcement policy 2016 : Energy Efficiency Act, Energy Efficiency Regulations.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Politique de conformité et d'application 2016 : Loi sur l'efficacité énergétique, Règlement sur l'efficacité énergétique.
  • Cover title.
  • "Replaces: Compliance policy for the Energy Efficiency Act and the Energy Efficiency Regulations (September 1995)" -- page 1.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Natural Resources Canada = Ressources naturelles Canada, [2016]
Description1 online resource (11 pages)
Numéro de catalogue
  • M92-98/1-2016E-PDF
Descripteurs
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