Rapport annuel d'éthique et de divulgation, 2011-2012 : présenté au Comité d'audit. : W93-58/2012F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.917806&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission de la Capitale nationale, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel d'éthique et de divulgation, 2011-2012 : présenté au Comité d'audit. |
| Variante du titre | Commisson de la capitale nationale, rapport annuel d'éthique et de divulgation 2011-2012 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual ethics and disclosure report 2011-2012. Titre de la couverture. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Direction de l'audit et de l'éthique, Commission de la capitale nationale, 14 juin 2012. |
| Description | 1 ressource en ligne (10 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Commission de la Capitale nationale. Divulgation d'informations -- Canada. Fonctionnaires -- Déontologie -- Canada. |
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