Norme de données de classification des articles d’approvisionnement. : BT22-153/2021F-PDF
« La présente norme appuie la réalisation des objectifs de la Politique sur la gestion financière en établissant les responsabilités du dirigeant principal des finances (DPF), qui doit s’assurer que les renseignements sur la classification des articles d’approvisionnement (tels que définis dans la présente norme) sont consignés pour chaque bien ou service acquis, de sorte que l’on dispose de renseignements financiers uniformes et fiables dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental. La présente norme prévoit l’adoption de codes de classification communs des articles d’approvisionnement afin de permettre l’enregistrement, l’agrégation et la communication de l’information financière dans le système ministériel de gestion financière et du matériel (SMGFM (Système ministériel de gestion financière et du matériel)) » -- Contexte, page 2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.917950&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
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| Titre | Norme de données de classification des articles d’approvisionnement. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Norme de données de classification des articles d’approvisionnement [2015] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Data standard on classification of procurement items. Titre de couverture. « Publié : le 01 avr. 2021 ». |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le 01 avril, 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (7 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Approvisionnement public -- Politique gouvernementale -- Canada. Approvisionnement public -- Canada -- Normes. |