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ATIP implementation notice 2022-01 : seeking an exception to a requirement of the TBS access to information or privacy policy suite. : BT39-68/2022E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.917970&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Treasury Board, issuing body.
TitreATIP implementation notice 2022-01 : seeking an exception to a requirement of the TBS access to information or privacy policy suite.
Titre de la série
  • ATIP implementation notice ; 2022-01
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Cover title.
  • Issued also in French under title: Avis de mise en œuvre de l’AIPRP 2022-01 : demande d'exception à une exigence de l'ensemble des politiques d'accès à l'information ou de protection des renseignements personnels du SCT.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Treasury Board of Canada Secretariat = Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, 2022.
  • ©2022
Description1 online resource (10 pages)
ISBN9780660465753
Numéro de catalogue
  • BT39-68/2022E-PDF
Descripteurs
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