ATIP implementation notice 2022-01 : seeking an exception to a requirement of the TBS access to information or privacy policy suite. : BT39-68/2022E-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Treasury Board, issuing body.
Titre ATIP implementation notice 2022-01 : seeking an exception to a requirement of the TBS access to information or privacy policy suite.
Titre de la série ATIP implementation notice ; 2022-01
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Cover title.
Issued also in French under title: Avis de mise en œuvre de l’AIPRP 2022-01 : demande d'exception à une exigence de l'ensemble des politiques d'accès à l'information ou de protection des renseignements personnels du SCT.
Information sur la publication Ottawa, Ontario : Treasury Board of Canada Secretariat = Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, 2022.
©2022
Description 1 online resource (10 pages)
ISBN 9780660465753
Numéro de catalogue
  • BT39-68/2022E-PDF
Descripteurs Canada. Treasury Board.
Freedom of information -- Canada.
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