Guide sur les paiements à titre gracieux et des versements à titre gratuit. : BT22-224/2-2022F-PDF
« Le présent guide a pour but d'aider les ministères à gérer les paiements à titre gracieux et les versements à titre gratuit »--Application, objet et portée.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.917994&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide sur les paiements à titre gracieux et des versements à titre gratuit. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to ex gratia payments and honorariums. « Publié : le 2022-05-30 »--Couverture. Le numéro de catalogue et l'ISBN d'une édition précédente sont imprimés dans cette publication. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2022-05-30. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (11 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Dépenses publiques -- Politique gouvernementale -- Canada. Finances publiques -- Canada. |
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