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Guide sur les paiements à titre gracieux et des versements à titre gratuit. : BT22-224/2-2022F-PDF

« Le présent guide a pour but d'aider les ministères à gérer les paiements à titre gracieux et les versements à titre gratuit »--Application, objet et portée.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.917994&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreGuide sur les paiements à titre gracieux et des versements à titre gratuit.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to ex gratia payments and honorariums.
  • « Publié : le 2022-05-30 »--Couverture.
  • Le numéro de catalogue et l'ISBN d'une édition précédente sont imprimés dans cette publication.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2022-05-30.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (11 pages)
Numéro de catalogue
  • BT22-224/2-2022F-PDF
Descripteurs
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