Guide sur les paiements à titre gracieux et des versements à titre gratuit.: BT22-224/2-2022F-PDF
« Le présent guide a pour but d'aider les ministères à gérer les paiements à titre gracieux et les versements à titre gratuit »--Application, objet et portée.
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publications.gc.ca/pub?id=9.917994&sl=0
| Department/Agency | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Guide sur les paiements à titre gracieux et des versements à titre gratuit. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to ex gratia payments and honorariums. « Publié : le 2022-05-30 »--Couverture. Le numéro de catalogue et l'ISBN d'une édition précédente sont imprimés dans cette publication. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2022-05-30. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (11 pages) |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Dépenses publiques -- Politique gouvernementale -- Canada. Finances publiques -- Canada. |
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