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Canada Occupational Health and Safety Regulations = Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. : J2-584/2022-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.918104&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. author, issuing body.
Auteur collaborateur
  • Canada. Department of Justice, issuing body.
TitreCanada Occupational Health and Safety Regulations = Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.
Variante du titre
  • Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
  • Canada Labour Code : Canada Occupational Health and Safety Regulations
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • At head of title: Consolidation.
  • "SOR/86-304."
  • "Current to November 16, 2022; last amended on May 2, 2022."
  • Text in English and French in parallel columns.
Information sur la publication
  • [Ottawa][Department of Justice], [2022]
Description1 online resource (xvi, 209 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-584/2022-PDF
Descripteurs
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