Canada Occupational Health and Safety Regulations = Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. : J2-584/2022-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.918105&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
| Titre | Canada Occupational Health and Safety Regulations = Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. |
| Variante du titre | Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail Code canadien du travail : Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | En tête du titre: Codification. «DORS/86-304.» «À jour au 16 novembre 2022; Dernière modification le 2 mail 2022.» Texte en anglais et en français en deux colonnes. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Ministère de la justice Canada], [2022] |
| Description | 1 ressource en ligne (xvi, 209 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Hygiène industrielle -- Droit -- Canada -- Législation. Sécurité du travail -- Droit -- Canada -- Législation. Travail -- Droit -- Canada -- Législation. |
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