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Canada Occupational Health and Safety Regulations = Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. : J2-584/2022-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.918105&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. auteur, organisme de publication.
Auteur collaborateur
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreCanada Occupational Health and Safety Regulations = Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.
Variante du titre
  • Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
  • Code canadien du travail : Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • En tête du titre: Codification.
  • «DORS/86-304.»
  • «À jour au 16 novembre 2022; Dernière modification le 2 mail 2022.»
  • Texte en anglais et en français en deux colonnes.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Ministère de la justice Canada], [2022]
Description1 ressource en ligne (xvi, 209 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-584/2022-PDF
Descripteurs
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