Canada Occupational Health and Safety Regulations = Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. : J2-584/2022-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. auteur, organisme de publication.
Auteur collaborateur Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Titre Canada Occupational Health and Safety Regulations = Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.
Variante du titre Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Code canadien du travail : Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) En tête du titre: Codification.
«DORS/86-304.»
«À jour au 16 novembre 2022; Dernière modification le 2 mail 2022.»
Texte en anglais et en français en deux colonnes.
Information sur la publication [Ottawa] : [Ministère de la justice Canada], [2022]
Description 1 ressource en ligne (xvi, 209 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-584/2022-PDF
Descripteurs Hygiène industrielle -- Droit -- Canada -- Législation.
Sécurité du travail -- Droit -- Canada -- Législation.
Travail -- Droit -- Canada -- Législation.
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