An Act respecting the building of a green economy in the Prairies = Loi concernant le développement d'une économie verte dans les Prairies. : XB441-235/3-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.918148&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting the building of a green economy in the Prairies = Loi concernant le développement d'une économie verte dans les Prairies. |
| Variante du titre | Loi concernant le développement d'une économie verte dans les Prairies Titre abrégé : Loi sur le développement d'une économie verte dans les Prairies |
| Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-235, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adopté par la Chambre des Communes, le 7 décembre 2022. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Développement durable -- Droit -- Canada -- Législation. Développement durable -- Droit -- Provinces des Prairies -- Législation. |
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