Commission de la Capitale naitonale, règlements administratifs. : W93-71/2018F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.918493&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission de la Capitale nationale, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Commission de la Capitale naitonale, règlements administratifs. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : National Capital Commission, by-laws. Titre de la couverture. «Modifié en dernier lieu le 25 janvier 2018.» |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission de la capitale nationale = National Capital Commission, [2018] |
| Description | 1 ressource en ligne (19 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada.Commission de la Capitale nationale -- Statuts. |
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