National Capital Commission by-laws. : W93-71/2018E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.918494&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. National Capital Commission, author, issuing body.
Titre National Capital Commission by-laws.
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Commission de la Capitale nationale : règlements administratifs.
Cover title.
"Last amended on January 25, 2018."
Information sur la publication [Ottawa] : National Capital Commission = Commission de la Capitale nationale, [2018]
Description 1 online resource (19 pages)
Numéro de catalogue
  • W93-71/2018E-PDF
Descripteurs Canada.National Capital Commission -- By-laws.
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