Loi sur le financement des petites entreprises du Canada : document en vue d'une consultation sur l'élaboration des projets pilotes. : Iu4-340/2000F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.918600&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Loi sur le financement des petites entreprises du Canada : document en vue d'une consultation sur l'élaboration des projets pilotes. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Canada Small Business Financing Act : consultation paper on the pilot projets. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, Juin 2000. |
| Description | 1 ressource en ligne (63 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | CanadaLoi sur le financement des petites entreprises du Canada. Petites et moyennes entreprises -- Finances -- Droit -- Canada. |
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