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Plan d'accessibilité national / Service des poursuites pénales du Canada. : J77-2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.918744&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Service des poursuites pénales du Canada. auteur, organisme de publication.
TitrePlan d'accessibilité national / Service des poursuites pénales du Canada.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : National accessibility plan.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Service des poursuites pénales du Canada, [2022]-
ChronologieParaît depuis : 2022/2025.
PériodicitéTriennal
ISSN2817-1365
Numéro de catalogue
  • J77-2F-PDF
Descripteurs
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2022 Cliquer pour agrandir
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