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Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service / Bureau de la concurrence. : Iu54-110/2003F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.919003&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau de la concurrence, organisme de publication.
TitrePolitique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service / Bureau de la concurrence.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Competition Bureau fee and service standards policy.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, mars 2003.
Description1 ressource en ligne (8 pages)
Numéro de catalogue
  • Iu54-110/2003F-PDF
Descripteurs
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