Règlement interdisant les plastiques à usage unique : lignes directrices techniques. : En14-494/1-2023F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.919137&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
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Titre | Règlement interdisant les plastiques à usage unique : lignes directrices techniques. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | Règlement interdisant les plastiques à usage unique : |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Single-Use Plastics Prohibition Regulations: technical guidelines. |
Information sur la publication | Gatineau, Québec : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2023] ©2023 |
Description | 1 ressource en ligne (25 pages) : illustrations |
ISBN | 9780660470801 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | EC22035 |
Descripteurs | Matières plastiques -- Droit -- Canada. Matières plastiques -- Déchets -- Droit -- Canada. Matières plastiques -- Industrie -- Droit -- Canada. Pollution -- Prévention -- Droit -- Canada. |