Le droit d'auteur : questions et réponses. : RG43-13/1992F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.919419&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Consommation et corporations, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Le droit d'auteur : questions et réponses. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Copyright: questions and answers. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Consommation et Corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, [1992] ©1992 |
| Description | 1 ressource en ligne (13 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 20046 B 92-01 |
| Descripteurs | Droit d'auteur -- Canada. |
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