Bureaux de soumissions déposées dans l'industrie du bàtiment : rapport relatif à l'enquête menée aux termes de l'article 47 de la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions et concernant l'établissement... : RG54-4/55-1976F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.919476&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commission sur les pratiques restrictives du commerce, organisme de publication.
Canada. Ministère de la consommation et des corporations, organisme de publication.
Titre Bureaux de soumissions déposées dans l'industrie du bàtiment : rapport relatif à l'enquête menée aux termes de l'article 47 de la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions et concernant l'établissement et le fonctionnement des bureaux de soumissions déposées et autres systèmes servant à transmettre les soumissions des entrepreneurs spécialisés ou des fournisseurs de matériaux ou d'équipements aux entrepreneurs généraux et aux autres adjudicateurs dans l'industrie de la construction.
Variante du titre Rapport relatif à l'enquête menée aux termes de l'article 47 de la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions et concernant l'établissement et le fonctionnement des bureaux de soumissions déposées et autres systèmes servant à transmettre les soumissions des entrepreneurs spécialisés ou des fournisseurs de matériaux ou d'équipements aux entrepreneurs généraux et aux autres adjudicateurs dans l'industrie de la construction
Titre de la série CPRC ; no. 55
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Use of bid depositories in the construction industry : report in the matter of an inquiry under Section 47 of the Combines Investigation Act in connection with the establishment and operation of bid depositories and other systems employed for the transmission of tenders from trade contractors or suppliers of material or equipment to general contractors and other contract awarding authorities in the construction industry.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1976.
©1976
Description 1 ressource en ligne (viii, 237 pages)
Numéro de catalogue
  • RG54-4/55-1976F-PDF
Descripteurs Adjudication administrative -- Canada.
Construction -- Industrie -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :