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Bureaux de soumissions déposées dans l'industrie du bàtiment : rapport relatif à l'enquête menée aux termes de l'article 47 de la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions et concernant l'établissement...: RG54-4/55-1976F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.919476&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commission sur les pratiques restrictives du commerce, organisme de publication.
  • Canada. Ministère de la consommation et des corporations, organisme de publication.
TitleBureaux de soumissions déposées dans l'industrie du bàtiment : rapport relatif à l'enquête menée aux termes de l'article 47 de la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions et concernant l'établissement et le fonctionnement des bureaux de soumissions déposées et autres systèmes servant à transmettre les soumissions des entrepreneurs spécialisés ou des fournisseurs de matériaux ou d'équipements aux entrepreneurs généraux et aux autres adjudicateurs dans l'industrie de la construction.
Variant title
  • Rapport relatif à l'enquête menée aux termes de l'article 47 de la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions et concernant l'établissement et le fonctionnement des bureaux de soumissions déposées et autres systèmes servant à transmettre les soumissions des entrepreneurs spécialisés ou des fournisseurs de matériaux ou d'équipements aux entrepreneurs généraux et aux autres adjudicateurs dans l'industrie de la construction
Series title
  • CPRC ; no. 55
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Use of bid depositories in the construction industry : report in the matter of an inquiry under Section 47 of the Combines Investigation Act in connection with the establishment and operation of bid depositories and other systems employed for the transmission of tenders from trade contractors or suppliers of material or equipment to general contractors and other contract awarding authorities in the construction industry.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1976.
  • ©1976
Description1 ressource en ligne (viii, 237 pages)
Catalogue number
  • RG54-4/55-1976F-PDF
Subject terms
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