Rapport annuel ... : RG61F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.919613&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Surintendant des faillites. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Bureau du Surintendant des faillites. |
| Titre | Rapport annuel ... |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Annual report, Superintendent of Bankruptcy = ; Paraît depuis 1976; ne paraît plus après 1977. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report ... |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du = Office of the Superintendent of Bankruptcy Canada, [2011-2011] |
| Chronologie | Paraît depuis 2010/2011; ne paraît plus après 2010/2011. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Bureau du Surintendant des faillites -- Périodiques. Faillite -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2011 Cliquer pour agrandir
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