Bill C-38 : An Act to amend the Indian Act (new registration entitlements) : information kit. : R122-46/2023E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.919628&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Indigenous Services Canada, issuing body.
Titre Bill C-38 : An Act to amend the Indian Act (new registration entitlements) : information kit.
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Projet de loi C-38 : Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription) : trousse d'information.
Information sur la publication [Ottawa] : Indigenous Services Canada = Services aux Autochtones Canada, [2023]
©2023
Description 1 online resource (7 pages) : illustrations
ISBN 9780660473611
Numéro de catalogue
  • R122-46/2023E-PDF
Descripteurs Canada. Indian Act.
Indigenous peoples -- Legal status, laws, etc. -- Canada.
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