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Bill C-38 : An Act to amend the Indian Act (new registration entitlements) : information kit. : R122-46/2023E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.919628&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Indigenous Services Canada, issuing body.
TitreBill C-38 : An Act to amend the Indian Act (new registration entitlements) : information kit.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Projet de loi C-38 : Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription) : trousse d'information.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Indigenous Services Canada = Services aux Autochtones Canada, [2023]
  • ©2023
Description1 online resource (7 pages) : illustrations
ISBN9780660473611
Numéro de catalogue
  • R122-46/2023E-PDF
Descripteurs
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