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Projet de loi C-38 : Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription) : trousse d'information. : R122-46/2023F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.919629&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Services aux Autochtones Canada, organisme de publication.
TitreProjet de loi C-38 : Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription) : trousse d'information.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-38: An Act to amend the Indian Act (new registration entitlements) : information kit.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Services aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, [2023]
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (7 pages) : illustrations
ISBN9780660473628
Numéro de catalogue
  • R122-46/2023F-PDF
Descripteurs
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