Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ... : D71-2F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.919645&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ... |
| Variante du titre | Rapport annuel sur la protection des renseignements personnels ... |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration of the Privacy Act. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ombudsman, Défense nationale et Forces canadiennes = Ombudsman, National Defence and Canadian Forces, [2018]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2017-2018. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Canada. Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes -- Périodiques. Vie privée -- Canada -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
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