Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles pour les biotechnologies = The New Substances Notification Regulations for biotechnology. : En21-195/1999-PDF ; En21-195/1999

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publications.gc.ca/pub?id=9.919675&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environment Canada. Quebec Region, issuing body.
Titre Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles pour les biotechnologies = The New Substances Notification Regulations for biotechnology.
Variante du titre New Substances Notification Regulations for biotechnology
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Fact sheet."
"January 2000."
Digitized edition from print [produced by Environment and Climate Change Canada].
Text in French and English.
Information sur la publication [Sainte-Foy, Québec] : Environnement Canada, Région du Québec = Environment Canada, Quebec Region, 2000.
Description 1 online resource (2 unnumbered pages)
ISBN 0662646436
Numéro de catalogue
  • En21-195/1999-PDF
  • En21-195/1999
Descripteurs Biological products -- Law and legislation -- Canada.
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