Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles pour les biotechnologies = The New Substances Notification Regulations for biotechnology. : En21-195/1999-PDF ; En21-195/1999
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publications.gc.ca/pub?id=9.919676&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. Région du Québec, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles pour les biotechnologies = The New Substances Notification Regulations for biotechnology. |
| Variante du titre | New Substances Notification Regulations for biotechnology |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Fiche d'information. » « Janvier 2000. » Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Sainte-Foy, Québec] : Environnement Canada, Région du Québec = Environment Canada, Quebec Region, 2000. |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| ISBN | 0662646436 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Produits biologiques -- Droit -- Canada. |
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