The new CEPA and environmental protection alternative measures (EPAMs) = La nouvelle LCPE et les mesures de rechange en matière de protection de l'environnement (MRPE). : En4-525/2000-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.919885&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | The new CEPA and environmental protection alternative measures (EPAMs) = La nouvelle LCPE et les mesures de rechange en matière de protection de l'environnement (MRPE). |
| Variante du titre | Nouvelle LCPE et les mesures de rechange en matière de protection de l'environnement (MRPE) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | En tête du titre : La nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement. « Mars 2000. » Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Hull, Québec] : Environment Canada = Environnement Canada, 2000. ©2000 |
| Description | 1 ressource en ligne (4 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Environnement -- Droit -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :