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Accessible Canada Act, multi-year accessibility plan / Military Police Complaints Commission of Canada. : DP2-8E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920038&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Military Police Complaints Commission, author, issuing body.
TitreAccessible Canada Act, multi-year accessibility plan / Military Police Complaints Commission of Canada.
Type de publicationPériodique
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Loi canadienne sur l'accessibilité, plan pluriannuel sur l'accessibilité du ...
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Military Police Complaints Commission, [2023]-
ChronologieBegan with: January 1, 2023 to December 31, 2025.
PériodicitéTriennial
ISSN2817-2175
Numéro de catalogue
  • DP2-8E-PDF
Descripteurs
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2023 Cliquer pour agrandir
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