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Loi canadienne sur l'accessibilité, plan pluriannuel sur l'accessibilité du ... / Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. : DP2-8F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920039&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, auteur, organisme de publication.
TitreLoi canadienne sur l'accessibilité, plan pluriannuel sur l'accessibilité du ... / Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible Canada Act, multi-year accessibility plan.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, [2023]-
ChronologieParaît depuis : 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
PériodicitéTriennal
ISSN2817-2183
Numéro de catalogue
  • DP2-8F-PDF
Descripteurs
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2023 Cliquer pour agrandir
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