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An Act to amend the Canada Pension Plan Investment Board Act (investments) = Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements). : XB441-315/1-PDF

« Le texte modifie la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada afin de préciser que les principes, normes et procédures en matière de placement établis par le conseil d’administration doivent prévoir qu’aucun placement ne peut être effectué ou détenu dans des entités qui se livrent à certaines pratiques » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920077&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to amend the Canada Pension Plan Investment Board Act (investments) = Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements).
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements).
Titre de la série
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-315, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. »
  • « Première lecture le 14 février 2023. »
  • « M. MacGregor. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-315/1-PDF
Descripteurs
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