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United States of America / Outer space - Memorandum of Understanding between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Cooperation on the Civil Lunar Gateway... : FR4-2022/11-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920136&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • États-Unis, participant à un traité.
TitreUnited States of America / Outer space - Memorandum of Understanding between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Cooperation on the Civil Lunar Gateway = États-Unis d'Amérique / Espace extra-atmosphérique - Mémorandum d'accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la coopération relative à la station lunaire civile Gateway.
Variante du titre
  • États-Unis d'Amérique / Espace extra-atmosphérique - Mémorandum d'accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la coopération relative à la station lunaire civile Gateway
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2022/11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à St-Hubert le 12 novembre 2020 et au Kennedy Space Center le 15 novembre 2020. En vigueur : le 21 décembre 2022. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2023]
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (40, 40 pages).
ISBN9780660476469
Numéro de catalogue
  • FR4-2022/11-PDF
Descripteurs
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