United States of America / Outer space - Memorandum of Understanding between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Cooperation on the Civil Lunar Gateway... : FR4-2022/11-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.920136&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. États-Unis, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | United States of America / Outer space - Memorandum of Understanding between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Cooperation on the Civil Lunar Gateway = États-Unis d'Amérique / Espace extra-atmosphérique - Mémorandum d'accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la coopération relative à la station lunaire civile Gateway. |
| Variante du titre | États-Unis d'Amérique / Espace extra-atmosphérique - Mémorandum d'accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la coopération relative à la station lunaire civile Gateway |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2022/11 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à St-Hubert le 12 novembre 2020 et au Kennedy Space Center le 15 novembre 2020. En vigueur : le 21 décembre 2022. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (40, 40 pages). |
| ISBN | 9780660476469 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Stations spatiales -- Coopération internationale. Lune -- Exploration -- Canada. Lune -- Exploration -- États-Unis. Espace extra-atmosphérique -- Exploration -- Canada. Espace extra-atmosphérique -- Exploration -- États-Unis. Canada -- Relations extérieures -- Traités. États-Unis -- Relations extérieures -- Traités. |
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