Services du droit fiscal : section d'Ottawa / Direction de la vérification interne. : J2-885/2011F-PDF
« La portée de la vérification s’étendait aux opérations et aux activités des Services du droit fiscal – Section d’Ottawa. La planification de la vérification et les étapes de l’examen sur les lieux ont été faites entre mai et novembre 2010 » -- Sommaire, page iii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.920161&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Direction de la vérification interne, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Services du droit fiscal : section d'Ottawa / Direction de la vérification interne. |
| Variante du titre | Section d’Ottawa des Services du droit fiscal : résumé |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tax law services : Ottawa section. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Department of Justice Canada = Ministère de la Justice Canada, juillet 2011. |
| Description | 1 ressource en ligne (ix, 39 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Ministère de la justice -- Audit. Services juridiques -- Ontario -- Ottawa -- Évaluation. Impôt -- Droit -- Ontario -- Ottawa. |
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