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Services du droit fiscal : section d'Ottawa / Direction de la vérification interne. : J2-885/2011F-PDF

« La portée de la vérification s’étendait aux opérations et aux activités des Services du droit fiscal – Section d’Ottawa. La planification de la vérification et les étapes de l’examen sur les lieux ont été faites entre mai et novembre 2010 » -- Sommaire, page iii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920161&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice. Direction de la vérification interne, organisme de publication.
TitreServices du droit fiscal : section d'Ottawa / Direction de la vérification interne.
Variante du titre
  • Section d’Ottawa des Services du droit fiscal : résumé
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tax law services : Ottawa section.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Department of Justice Canada = Ministère de la Justice Canada, juillet 2011.
Description1 ressource en ligne (ix, 39 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-885/2011F-PDF
Descripteurs
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