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Guidance on the Accessible Canada Regulations : progress reports. : Em12-98/2023E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920314&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Employment and Social Development Canada, issuing body.
TitreGuidance on the Accessible Canada Regulations : progress reports.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : rapports d'étape.
  • Includes bibliographical references.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Quebec] : Employment and Social Development Canada = Emploi et développement social Canada, March 2023.
  • ©2023
Description1 online resource (15 pages)
ISBN9780660477404
Numéro de catalogue
  • Em12-98/2023E-PDF
Descripteurs
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