Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : rapports d'étape. : Em12-98/2023F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.920316&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Emploi et développement social Canada, organisme de publication.
Titre Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : rapports d'étape.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on the Accessible Canada Regulations: progress reports.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, mars 2023.
©2023
Description 1 ressource en ligne (21 pages)
ISBN 9780660477411
Numéro de catalogue
  • Em12-98/2023F-PDF
Descripteurs Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification.
Accessibilité aux personnes handicapées -- Droit -- Canada.
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