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Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : rapports d'étape. : Em12-98/2023F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920316&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Emploi et développement social Canada, organisme de publication.
TitreLignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : rapports d'étape.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on the Accessible Canada Regulations: progress reports.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, mars 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (21 pages)
ISBN9780660477411
Numéro de catalogue
  • Em12-98/2023F-PDF
Descripteurs
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