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Environment - Amendments to Annex III of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade = Environnement - Amendements... : FR4-2017/32-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920434&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
  • Canada, participant in treaty.
TitreEnvironment - Amendments to Annex III of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade = Environnement - Amendements à l'annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.
Variante du titre
  • Environnement - Amendements à l'annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2017/32
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Adopted at Geneva from 24 April to 5 May 2017. In Force for Canada: 15 September 2017."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2023.
  • ©2023
Description1 online resource (4, 4 pages).
ISBN9780660478074
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/32-PDF
Descripteurs
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