[Aides au témoignage]. : J2-412/2-2015Rd2-PDF
[« Le Code criminel contient plusieurs dispositions destinées à faciliter le témoignage des victimes et des témoins pendant les instances »] -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920516&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | [Aides au témoignage]. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Chipewyan] |
| Autres langues publiées | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) | Titre français fourni par l'éditeur. Publié par Ministère de la justice. Publié aussi en français sous le titre : Aides au témoignage. Texte en dénésuline. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2020] ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660305875 |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | [Édition dénésuline] |
| Descripteurs | Victimes d'actes criminels -- Services -- Canada. Témoins -- Services -- Canada. |
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