Les demandeurs de libération conditionnelle : renseignements utiles sur le processus de libération conditionnelle. : PS94-30/2023F-PDF
« La libération conditionnelle est un type de mise en liberté conditionnelle qui est accordé par la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC). La libération conditionnelle vous donne la possibilité de purger une partie de votre peine dans la collectivité, sous la surveillance d'un agent de libération conditionnelle du Service correctionnel du Canada (SCC). Si elle est accordée, il y a des conditions que vous devez respecter lorsque vous êtes en liberté conditionnelle » Qu'est-ce que la libération conditionnelle? Page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.920612&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission des libérations conditionnelles du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Les demandeurs de libération conditionnelle : renseignements utiles sur le processus de libération conditionnelle. |
| Variante du titre | Renseignements utiles sur le processus de libération conditionnelle |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « mars 2023. » Publié aussi en anglais sous le titre : Parole applicants : helpful information about the parole process. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Commission des libérations conditionnelles du Canada = Parole Board of Canada, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (13 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660478944 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Libération conditionnelle -- Canada. Libérés conditionnels -- Canada. |
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