Les demandeurs de libération conditionnelle : renseignements utiles sur le processus de libération conditionnelle.: PS94-30/2023F-PDF
« La libération conditionnelle est un type de mise en liberté conditionnelle qui est accordé par la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC). La libération conditionnelle vous donne la possibilité de purger une partie de votre peine dans la collectivité, sous la surveillance d'un agent de libération conditionnelle du Service correctionnel du Canada (SCC). Si elle est accordée, il y a des conditions que vous devez respecter lorsque vous êtes en liberté conditionnelle » Qu'est-ce que la libération conditionnelle? Page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.920612&sl=0
Department/Agency | Commission des libérations conditionnelles du Canada, organisme de publication. |
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Title | Les demandeurs de libération conditionnelle : renseignements utiles sur le processus de libération conditionnelle. |
Variant title | Renseignements utiles sur le processus de libération conditionnelle |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre de la couverture. « mars 2023. » Publié aussi en anglais sous le titre : Parole applicants : helpful information about the parole process. |
Publishing information | Ottawa (Ontario) : Commission des libérations conditionnelles du Canada = Parole Board of Canada, 2023. ©2023 |
Description | 1 ressource en ligne (13 pages) : illustrations |
ISBN | 9780660478944 |
Catalogue number |
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Subject terms | Libération conditionnelle -- Canada. Libérés conditionnels -- Canada. |
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