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Les pouvoirs discrétionnaires pour protéger les espèces en péril : rapport de l'auditeur indépendant. : FA1-26/2023-1-3F-PDF

« Le présent rapport de certification indépendant sur le recours à certaines dispositions contenues dans la Loi sur les espèces en péril a été préparé par le Bureau du vérificateur général du Canada. Notre responsabilité était de donner de l'information, une assurance et des avis objectifs au Parlement en vue de l'aider à examiner soigneusement la gestion que fait le gouvernement des ressources et des programmes et d'exprimer une conclusion quant à la conformité d'Environnement et Changement climatique Canada, dans tous ses aspects importants, aux critères applicables. … L'objectif de l'audit consistait à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada avait adopté une approche opportune et fondée sur des éléments probants pour fournir des conseils au ministre de l'Environnement et du Changement climatique quant à la possibilité de recommander le recours aux dispositions relatives au filet de sécurité et aux décrets d'urgence contenues dans la Loi sur les espèces en péril » -- À propos de l'audit, page 35.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920633&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable, auteur, organisme de publication.
TitreLes pouvoirs discrétionnaires pour protéger les espèces en péril : rapport de l'auditeur indépendant.
Titre de la série
  • Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; rapport 3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Discretionary powers to protect species at risk : independent auditor's report.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (vi, 46 pages) : illustrations en couleur.
ISBN9780660479057
Numéro de catalogue
  • FA1-26/2023-1-3F-PDF
Descripteurs
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