Les pouvoirs discrétionnaires pour protéger les espèces en péril : rapport de l'auditeur indépendant.: FA1-26/2023-1-3F-PDF
« Le présent rapport de certification indépendant sur le recours à certaines dispositions contenues dans la Loi sur les espèces en péril a été préparé par le Bureau du vérificateur général du Canada. Notre responsabilité était de donner de l'information, une assurance et des avis objectifs au Parlement en vue de l'aider à examiner soigneusement la gestion que fait le gouvernement des ressources et des programmes et d'exprimer une conclusion quant à la conformité d'Environnement et Changement climatique Canada, dans tous ses aspects importants, aux critères applicables. … L'objectif de l'audit consistait à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada avait adopté une approche opportune et fondée sur des éléments probants pour fournir des conseils au ministre de l'Environnement et du Changement climatique quant à la possibilité de recommander le recours aux dispositions relatives au filet de sécurité et aux décrets d'urgence contenues dans la Loi sur les espèces en péril » -- À propos de l'audit, page 35.
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publications.gc.ca/pub?id=9.920633&sl=0
| Department/Agency | Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Les pouvoirs discrétionnaires pour protéger les espèces en péril : rapport de l'auditeur indépendant. |
| Series title | Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; rapport 3 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Discretionary powers to protect species at risk : independent auditor's report. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (vi, 46 pages) : illustrations en couleur. |
| ISBN | 9780660479057 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Canada. Environnement et changement climatique Canada -- Audit. Espèces en voie de disparition -- Conservation -- Canada -- Audit. Espèces en voie de disparition -- Habitat -- Conservation -- Canada -- Audit. Faune -- Rétablissement -- Canada -- Audit. Flore -- Rétablissement -- Canada -- Audit. |
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