Les pouvoirs discrétionnaires pour protéger les espèces en péril : rapport de l'auditeur indépendant.: FA1-26/2023-1-3F-PDF
« Le présent rapport de certification indépendant sur le recours à certaines dispositions contenues dans la Loi sur les espèces en péril a été préparé par le Bureau du vérificateur général du Canada. Notre responsabilité était de donner de l'information, une assurance et des avis objectifs au Parlement en vue de l'aider à examiner soigneusement la gestion que fait le gouvernement des ressources et des programmes et d'exprimer une conclusion quant à la conformité d'Environnement et Changement climatique Canada, dans tous ses aspects importants, aux critères applicables. … L'objectif de l'audit consistait à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada avait adopté une approche opportune et fondée sur des éléments probants pour fournir des conseils au ministre de l'Environnement et du Changement climatique quant à la possibilité de recommander le recours aux dispositions relatives au filet de sécurité et aux décrets d'urgence contenues dans la Loi sur les espèces en péril » -- À propos de l'audit, page 35.
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| Department/Agency |
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| Title | Les pouvoirs discrétionnaires pour protéger les espèces en péril : rapport de l'auditeur indépendant. |
| Series title |
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| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
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| Publishing information |
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| Description | 1 ressource en ligne (vi, 46 pages) : illustrations en couleur. |
| ISBN | 9780660479057 |
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| Subject terms |
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