La réduction des émissions par la réglementation des gaz à effet de serre - Environnement et changement climatique Canada : rapport de l'auditeur indépendant. : FA1-26/2023-1-5F-PDF

« Le présent rapport de certification indépendant sur la mise en œuvre des règlements sur les émissions de gaz à effet de serre a été préparé par le Bureau du vérificateur général du Canada. Notre responsabilité était de donner de l'information, une assurance et des avis objectifs au Parlement en vue de l'aider à examiner soigneusement la gestion que fait le gouvernement des ressources et des programmes et d'exprimer une conclusion quant à la conformité d'Environnement et Changement climatique Canada, dans tous ses aspects importants, aux critères applicables.. … L'objectif de l'audit consistait à déterminer si les règlements sélectionnés aux fins de l'audit, dont l'application est assurée par Environnement et Changement climatique Canada, ont permis d'atteindre les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre établies et contribué comme prévu aux objectifs d'atténuation à long terme » -- À propos de l'audit, page 25.

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