Environment - Annex VII of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade = Environnement - Annexe VII de la Convention... : FR4-2020/15-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920730&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Environment - Annex VII of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade = Environnement - Annexe VII de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international. |
| Variante du titre | Environnement - Annexe VII de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2020/15 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adoptée à Genève du 29 avril au 10 mai 2019. En vigueur pour le Canada : le 6 novembre 2020. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (6, 6 pages). |
| ISBN | 9780660479415 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Substances dangereuses -- Droit -- Canada -- Législation. Substances dangereuses -- Droit -- Législation. Pesticides -- Droit -- Canada -- Législation. Pesticides -- Droit -- Législation. Commerce international -- Réglementation -- Canada. Commerce international -- Réglementation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :