[Aides au témoignage pour les jeunes victimes et témoins]. : J2-412/5-2015Rd1-PDF
[« Le Code criminel contient un certain nombre de dispositions visant à protéger les victimes et les témoins de moins de 18 ans et à les aider à livrer leur témoignage. Les aides au témoignage visent à faciliter le témoignage des victimes et des témoins dans une affaire criminelle »] -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920733&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
---|---|
Titre | [Aides au témoignage pour les jeunes victimes et témoins]. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Chipewyan] |
Autres langues publiées | [Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Description parallèle | [Anglais] |
Note(s) | Titre français fourni par l'éditeur. Publié par Ministère de la justice. Publié aussi en français sous le titre : Aides au témoignage pour les jeunes victimes et témoins. Texte en déné. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2020] ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
ISBN | 9780660306544 |
Numéro de catalogue |
|
Édition | [Édition déné] |
Descripteurs | Victimes d'actes criminels -- Services -- Canada. Témoins -- Services -- Canada. Jeunesse -- Crimes contre -- Services -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :