Aides au témoignage pour les jeunes victimes et témoins. : J2-412/5-2015F-PDF

« Le Code criminel contient un certain nombre de dispositions visant à protéger les victimes et les témoins de moins de 18 ans et à les aider à livrer leur témoignage. Les aides au témoignage visent à faciliter le témoignage des victimes et des témoins dans une affaire criminelle » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.802158&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Titre Aides au témoignage pour les jeunes victimes et témoins.
Variante du titre En tête du titre: Droits des victimes au Canada
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais], [Arabe], [Allemand], [Italien], [Ukrainien], [Stoney], [Chipewyan], [Cris des marais], [Cris des bois], [Crides plaines], [Chipewyan], [Atikamekw], [Inuktitut], [Micmac], [Innu, Montagnais], [Ojibwa], [Ojibwé severn], [Esclave du nord], [Siksika (Pied noir)], [Chinois], [Pendjabi], [Espagnol; castillan], [Tagalog]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de départ.
Publié par Ministère de la justice.
Publié aussi en anglais sous le titre : Testimonial aids for young victims and witnesses.
Information sur la publication [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2015]
©2015
Description 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
ISBN 9780660030241
Numéro de catalogue
  • J2-412/5-2015F-PDF
Descripteurs Victimes d'actes criminels -- Services -- Canada.
Témoins -- Services -- Canada.
Jeunesse -- Crimes contre -- Services -- Canada.
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