Aides au témoignage pour les jeunes victimes et témoins. : J2-412/5-2015F-PDF
« Le Code criminel contient un certain nombre de dispositions visant à protéger les victimes et les témoins de moins de 18 ans et à les aider à livrer leur témoignage. Les aides au témoignage visent à faciliter le témoignage des victimes et des témoins dans une affaire criminelle » -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.802158&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
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Titre | Aides au témoignage pour les jeunes victimes et témoins. |
Variante du titre | En tête du titre: Droits des victimes au Canada |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais], [Arabe], [Allemand], [Italien], [Ukrainien], [Stoney], [Chipewyan], [Cris des marais], [Cris des bois], [Crides plaines], [Chipewyan], [Atikamekw], [Inuktitut], [Micmac], [Innu, Montagnais], [Ojibwa], [Ojibwé severn], [Esclave du nord], [Siksika (Pied noir)], [Chinois], [Pendjabi], [Espagnol; castillan], [Tagalog] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de départ. Publié par Ministère de la justice. Publié aussi en anglais sous le titre : Testimonial aids for young victims and witnesses. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2015] ©2015 |
Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
ISBN | 9780660030241 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Victimes d'actes criminels -- Services -- Canada. Témoins -- Services -- Canada. Jeunesse -- Crimes contre -- Services -- Canada. |