Ta'n tujiw in nuji-apoqnwa'tijik kisio'pla'taqitijik wjit ta'n nutko'ltijik aq ta'n koqowey kisnmitu'tij tela'sik. : J2-412/5-2015Rmi-PDF

[« Le Code criminel contient un certain nombre de dispositions visant à protéger les victimes et les témoins de moins de 18 ans et à les aider à livrer leur témoignage. Les aides au témoignage visent à faciliter le témoignage des victimes et des témoins dans une affaire criminelle »] -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920850&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Titre Ta'n tujiw in nuji-apoqnwa'tijik kisio'pla'taqitijik wjit ta'n nutko'ltijik aq ta'n koqowey kisnmitu'tij tela'sik.
Variante du titre En tête du titre: Asko'tasit tplutaqn Kanata
Type de publication Monographie
Langue [Micmac]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Description parallèle [Anglais]
Note(s) Titre de départ.
Publié par Ministère de la justice.
Publié aussi en français sous le titre : Aides au témoignage pour les jeunes victimes et témoins.
Texte en micmac.
Information sur la publication [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2020]
©2019
Description 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
ISBN 9780660306575
Numéro de catalogue
  • J2-412/5-2015Rmi-PDF
Édition [Édition micmac]
Descripteurs Victimes d'actes criminels -- Services -- Canada.
Témoins -- Services -- Canada.
Jeunesse -- Crimes contre -- Services -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :