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Pollution - Amendments to Annexes I, II, IV and V of the Protocol of 1978 relating to the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973 = Pollution - Amendements aux annexes... : FR4-2018/2-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.921009&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
TitrePollution - Amendments to Annexes I, II, IV and V of the Protocol of 1978 relating to the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973 = Pollution - Amendements aux annexes I, II, IV et V du Protocole de 1978, relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires.
Variante du titre
  • Pollution - Amendements aux annexes I, II, IV et V du Protocole de 1978, relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2018/2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adoptés : le 15 mai 2015. En vigueur pour le Canada : le 1er janvier 2018. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2018.
  • ©2018
Description1 ressource en ligne (14, 14 pages).
ISBN9780660480558
Numéro de catalogue
  • FR4-2018/2-PDF
Descripteurs
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