Pollution - Amendments to Annexes I, II, IV and V of the Protocol of 1978 relating to the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973 = Pollution - Amendements aux annexes... : FR4-2018/2-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.921009&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Pollution - Amendments to Annexes I, II, IV and V of the Protocol of 1978 relating to the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973 = Pollution - Amendements aux annexes I, II, IV et V du Protocole de 1978, relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires. |
| Variante du titre | Pollution - Amendements aux annexes I, II, IV et V du Protocole de 1978, relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2018/2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adoptés : le 15 mai 2015. En vigueur pour le Canada : le 1er janvier 2018. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (14, 14 pages). |
| ISBN | 9780660480558 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pollution marine -- Droit -- Législation. Pollution marine -- Droit -- Canada -- Législation. Déchets -- Élimination dans la mer -- Droit -- Législation. Déchets -- Élimination dans la mer -- Droit -- Canada -- Législation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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