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Disposition ou changement d'utilisation des dons écologiques : ce que les bénéficiaires doivent savoir. : CW66-274/2023F-PDF

« Le Programme des dons écologiques (PDE) du Canada offre aux Canadiennes et aux Canadiens qui possèdent des terres écosensibles un moyen de protéger la nature et de laisser un héritage aux générations futures. Le PDE offre d'importants avantages fiscaux aux propriétaires fonciers qui font don d'une terre ou d'un intérêt ou d'un droit foncier admissible à un bénéficiaire admissible du PDE » -- Page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.921061&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitreDisposition ou changement d'utilisation des dons écologiques : ce que les bénéficiaires doivent savoir.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteDisposition ou changement d'utilisation des dons écologiques 2014
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Disposition or change in use of ecological gifts: what recipients need to know.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2023]
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (4 pages) : illustrations
ISBN9780660480671
Numéro de catalogue
  • CW66-274/2023F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreEC22047
Descripteurs
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