Disposition ou changement d'utilisation des dons écologiques : ce que les bénéficiaires doivent savoir. : CW66-274/2023F-PDF
« Le Programme des dons écologiques (PDE) du Canada offre aux Canadiennes et aux Canadiens qui possèdent des terres écosensibles un moyen de protéger la nature et de laisser un héritage aux générations futures. Le PDE offre d'importants avantages fiscaux aux propriétaires fonciers qui font don d'une terre ou d'un intérêt ou d'un droit foncier admissible à un bénéficiaire admissible du PDE » -- Page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.921061&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Disposition ou changement d'utilisation des dons écologiques : ce que les bénéficiaires doivent savoir. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Disposition ou changement d'utilisation des dons écologiques 2014 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Disposition or change in use of ecological gifts: what recipients need to know. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (4 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660480671 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | EC22047 |
| Descripteurs | Canada. Loi de l'impôt sur le revenu. Responsabilité environnementale -- Politique gouvernementale -- Canada. Utilisation du sol -- Aspect de l'environnement -- Canada. |
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