Environment - Amendments to Annex III of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade = Environnement - Amendements... : FR4-2022/16-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.921098&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Environment - Amendments to Annex III of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade = Environnement - Amendements à l'annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international. |
| Variante du titre | Environnement - Amendements à l'annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2022/16 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adoptés à Genève du 6 au 17 juin 2022. En vigueur pour le Canada : le 22 octobre 2022. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (3, 3 pages). |
| ISBN | 9780660480787 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Substances dangereuses -- Droit -- Canada -- Législation. Substances dangereuses -- Droit -- Législation. Pesticides -- Droit -- Canada -- Législation. Pesticides -- Droit -- Législation. Commerce international -- Réglementation -- Canada. Commerce international -- Réglementation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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