Procédure amiable, rapport de programme ... : Rv1-43F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.921211&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Procédure amiable, rapport de programme ... |
| Variante du titre | Procédure amiable, rapport sur le programme ... 2017- |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Mutual agreement procedure, program report ... |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Agence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, [2013]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2012/2013. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2817-2728 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Agence du revenu du Canada -- Périodiques. Double imposition -- Canada -- Périodiques. Règlement de conflits -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir2021 Cliquer pour agrandir2020 Cliquer pour agrandir2019 Cliquer pour agrandir2018 Cliquer pour agrandir2017 Cliquer pour agrandir2016 Cliquer pour agrandir2015 Cliquer pour agrandir2014 Cliquer pour agrandir2013 Cliquer pour agrandir |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :