An Act respecting a federal framework on autism spectrum disorder = Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme. : YX4-2023/2-PDF
« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre fédéral visant à soutenir les Canadiens autistes, leur famille et leurs aidants » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.921494&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. juridiction promulgatrice. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. |
| Titre | An Act respecting a federal framework on autism spectrum disorder = Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme. |
| Variante du titre | Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme |
| Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2023), chapitre 2, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. » « Sanctionnée le 30 mars 2023, projet de loi S-203. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Sénat du Canada], 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 4 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Troubles du spectre de l'autisme -- Droit -- Canada -- Législation. Autistes -- Droit -- Canada -- Législation. Autistes -- Services -- Droit -- Canada -- Législation. |
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