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An Act respecting a federal framework on autism spectrum disorder = Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme. : YX4-2023/2-PDF

« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre fédéral visant à soutenir les Canadiens autistes, leur famille et leurs aidants » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.921494&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. juridiction promulgatrice.
Auteur collaborateur
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitreAn Act respecting a federal framework on autism spectrum disorder = Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme.
Variante du titre
  • Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme
Titre de la série
  • Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2023), chapitre 2, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. »
  • « Sanctionnée le 30 mars 2023, projet de loi S-203. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Sénat du Canada], 2023.
Description1 ressource en ligne (ii, 4 pages).
Numéro de catalogue
  • YX4-2023/2-PDF
Descripteurs
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