Projet de loi C-8 : Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures / révisée par... : YM32-3/441-C8-1F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-8 : Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures / révisée par Brett Capwell, Eleni Kachulis, André Léonard et Joëlle Malo. |
| Titre de la série | Résumé législatif ; n° 44-1-C8-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-9 : an Act to implement certain provisions of the economic and fiscal update tabled in Parliament on December 14, 2021 and other measures. Comprend des références bibliographiques (pages 21-25). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 17 mars 2023. ©2023 |
| Auteur / Contributeur | Capwell, Brett, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 25 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Crédit d'impôt -- Canada. Logement -- Impôts -- Droit -- Canada -- Législation. Prêts d'État -- Droit -- Canada. Aide de l'État aux petites et moyennes entreprises -- Canada. Aide de l'État aux associations sans but lucratif -- Canada. COVID-19 -- Canada -- Prévention -- Finances. Assurance-chômage -- Droit -- Canada. |
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