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Projet de loi C-8 : Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures / révisée par... : YM32-3/441-C8-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.921574&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreProjet de loi C-8 : Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures / révisée par Brett Capwell, Eleni Kachulis, André Léonard et Joëlle Malo.
Titre de la série
  • Résumé législatif ; n° 44-1-C8-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-9 : an Act to implement certain provisions of the economic and fiscal update tabled in Parliament on December 14, 2021 and other measures.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 21-25).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 17 mars 2023.
  • ©2023
Auteur / Contributeur
  • Capwell, Brett, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, 25 pages)
Numéro de catalogue
  • YM32-3/441-C8-1F-PDF
Descripteurs
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