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Plan prospectif de la réglementation de 2023 à 2025, Secrétariat du Conseil du trésor du Canada. : BT22-230/2023F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.921792&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, auteur, organisme de publication.
TitrePlan prospectif de la réglementation de 2023 à 2025, Secrétariat du Conseil du trésor du Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédentePlan prospectif de la réglementation de 2021 à 2023, Secrétariat du Conseil du trésor du Canada.
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Forward Regulatory Plan : 2023 to 2025, Treasury Board of Canada Secretariat.
  • « Publié : le 2023-03-27. »
  • « Date de modification : 2023-05-03. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (38 pages non numérotées)
ISBN9780660484211
Numéro de catalogue
  • BT22-230/2023F-PDF
Descripteurs
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