Plan prospectif de la réglementation de 2023 à 2025, Secrétariat du Conseil du trésor du Canada. : BT22-230/2023F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.921792&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, auteur, organisme de publication. |
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Titre | Plan prospectif de la réglementation de 2023 à 2025, Secrétariat du Conseil du trésor du Canada. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | Plan prospectif de la réglementation de 2021 à 2023, Secrétariat du Conseil du trésor du Canada. |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Forward Regulatory Plan : 2023 to 2025, Treasury Board of Canada Secretariat. « Publié : le 2023-03-27. » « Date de modification : 2023-05-03. » Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2023. ©2023 |
Description | 1 ressource en ligne (38 pages non numérotées) |
ISBN | 9780660484211 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada. Conseil du trésor -- Planification. Règlements (Droit administratif) -- Canada. |
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