Plan prospectif de la réglementation de 2023 à 2025, Secrétariat du Conseil du trésor du Canada. : BT22-230/2023F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor, auteur, organisme de publication.
Titre Plan prospectif de la réglementation de 2023 à 2025, Secrétariat du Conseil du trésor du Canada.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Plan prospectif de la réglementation de 2021 à 2023, Secrétariat du Conseil du trésor du Canada.
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Forward Regulatory Plan : 2023 to 2025, Treasury Board of Canada Secretariat.
« Publié : le 2023-03-27. »
« Date de modification : 2023-05-03. »
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2023.
©2023
Description 1 ressource en ligne (38 pages non numérotées)
ISBN 9780660484211
Numéro de catalogue
  • BT22-230/2023F-PDF
Descripteurs Canada. Conseil du trésor -- Planification.
Règlements (Droit administratif) -- Canada.
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